Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maisoncalyma (www.maisoncalyma.com) entre :
Sébastien GIACOBBE – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Livora – Boutique : Maisoncalyma
Adresse : 26 rue Boscary, 13004 Marseille, France
SIREN : 487 594 640
SIRET : 487 594 640 00061
E-mail : contact@maisoncalyma.com
Téléphone : 07 61 61 91 71
ci-après « Maisoncalyma » ou « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans affecter ses caractéristiques essentielles, lesquelles sont indiquées sur chaque fiche produit.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail et le prix total de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider. La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail. Maisoncalyma peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité du produit.

5. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande, via des prestataires de paiement sécurisés, notamment ceux proposés par Shopify. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les zones, modes, tarifs et délais sont indiqués lors de la commande. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par la loi. Maisoncalyma ne peut être tenu responsable d'un retard résultant d'une adresse erronée ou incomplète.

7. Réception de la commande
Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à réception et, en cas de dommage, d'en informer Maisoncalyma au plus vite à contact@maisoncalyma.com, avec photographies si possible. Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en notifiant clairement sa décision à contact@maisoncalyma.com ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

9. Retour après rétractation
Le Client retourne le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné avec ses accessoires ; le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit.

10. Remboursement
En cas de rétractation valable, Maisoncalyma rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du Client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement et aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Le Client en est informé avant la commande.

12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Contact : contact@maisoncalyma.com.

13. Garantie commerciale des fabricants
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont celles précisées par celui-ci. Elle ne remplace pas les garanties légales.

14. Responsabilité
Maisoncalyma ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions du fabricant. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

15. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site Maisoncalyma.

16. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@maisoncalyma.com – 07 61 61 91 71.

18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

19. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

20. Formulaire type de rétractation
À l'attention de Maisoncalyma – Sébastien GIACOBBE, 26 rue Boscary, 13004 Marseille – contact@maisoncalyma.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :